Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD

 

Ce texte, voté en 2016, s’applique dans l'Union Européenne depuis le 25 mai 2018. Son objectif est de renforcer la protection et la confidentialité des informations personnelles.

Au niveau communal il s’agit des données personnelles traitées par les services municipaux.

Notre feuille de route, pour une mise en œuvre d’ici la fin 2018, selon les conseils de la CNIL :

. désigner un pilote qui aura pour mission d’informer, de conseiller, de former et de contrôler les services en interne.

localiser toutes les données à caractère personnel traitées par la collectivité, recenser, service par service, de façon précise, les traitements de données personnelles dans un registre des traitements et y intégrer les prestataires extérieurs de matériels et logiciels informatiques.

. gérer les risques et prioriser les actions à mener

Sur la base du registre : identifier les risques que font peser nos traitements sur les droits et les libertés des personnes concernées. En cas de risques élevés : mener une analyse d'impact relative à la protection des données. Identifier les actions à mener pour se conformer aux obligations actuelles et prioriser les actions au regard des risques.

 . organiser les processus internes pour une protection permanente

Mise à jour des formulaires de collecte des données, mise en place de procédures internes garantissant la prise en compte de la protection des données à tout moment, sécurisation des failles, regroupement et actualisation régulière de la documentation nécessaire.