Recensement spontané

Depuis le 1er janvier 1999, les jeunes Français doivent se faire recenser auprès de leur mairie. Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et aux examens publics.
Le recensement concerne tous les jeunes Français, filles et garçons, ayant atteint l'âge de 16 ans.

A quoi sert le recensement ?
  • Le recensement permet à l'administration de convoquer le jeune pour qu'il effectue la journée « défense et citoyenneté » (anciennement appelée JAPD : journée d'appel de préparation à la défense).
     
  • Le recensement permet également l'inscription d'office du jeune sur les listes électorales à ses 18 ans.
     
  • En cas d'absence de recensement dans les délais, le jeune se trouve en irrégularité. Il est
    sanctionné car :
         >> Il ne peut pas participer à la journée défense et citoyenneté,
         >> Il n’est pas inscrit sur les listes électorales à 18 ans,
         >> Il ne pourra passer aucun concours ou examen d'État (baccalauréat ou permis de conduire par exemple) avant l'âge de 25 ans.
Suis-je concerné(e) ?

Doivent être « recensés » :

  • les jeunes Français(es) de naissance : dans les trois mois qui suivent leur 16ème anniversaire.
  • les jeunes devenus Français(es) entre 16 et 25 ans : dans le mois qui suit la date d'acquisition de la nationalité française.
  • les jeunes qui auraient pu répudier ou décliner la nationalité française, mais qui ne l'ont pas fait : dans le mois qui suit leur 19ème anniversaire.
  • les « recensés régularisés » : si les délais ont été dépassés, il est toutefois possible de régulariser sa situation jusqu'à l'âge de 25 ans.


>> Démarche
 :

  • Le jeune doit se présenter à la mairie du lieu de son domicile. S'il est mineur, il peut se faire représenter par l'un de ses parents mais sa signature est indispensable sur l'attestation de recensement.
     
  • Voici la liste des pièces à fournir :
         >> pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française)
         >> livret de famille
         >> justificatif de domicile de moins de 3 mois
         >> En cas de handicap ou de maladie invalidante, le jeune peut être dispensé de la journée défense et citoyenneté : présenter une carte d'invalidité ou certificat médical délivré par un médecin agréé auprès du ministre de la défense.

 


>> Suite du dossier : 

  • La mairie vous remettra une attestation de recensement.
     
  • Cette attestation est nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics, y compris le permis de conduire avant l'âge de 25 ans.
     
  • La mairie ne délivre pas de duplicata : cette attestation doit donc être conservée soigneusement.
     
  • En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif au centre du service national de Dijon.
     
  • Après s’être fait recenser, et jusqu’à l’âge de 25 ans, l’intéressé doit signaler au centre du service national de Dijon
         >> tout changement de domicile ou toute absence de son domicile habituel supérieure à 4 mois
         >> tout changement de situation familiale (mariage, pacs…)
         >> tout changement de situation professionnelle
     
  • Le jeune sera convoqué entre 30 et 45 jours avant la Journée Défense et citoyenneté (il est possible de faire changer la date de convocation).