Arrêtés permanents 2017-2018

2018

Arrêté n° P 2018 - 28 - Arrêté de voirie portant alignement voie communale rue du Puits Bréchet

Arrêté n° P 2018 - 27 - Annule et remplace l'arrêté n°2011-09. Règlement des cimetières de Givry

Arrêté n° P 2018 - 26 - Arrêté de voirie portant alignement voie communale, rue de fontaine couverte

Arrêté n° P 2018 - 25 - création de ralentisseur rue de la saulgeot avec limitation de vitesse

Arrêté n° P 2018 - 22 - Délégation de fonction et de signature du maire à un conseiller municipal délégué 

Arrêté n° P 2018 - 21 - Délégation de fonction et de signature du maire à une conseillère municipale déléguée 

Arrêté n° P 2018 - 20 - annule et remplace l'arrêté P 2016-19. Délégation de fonction et de signature du maire au sixième adjoint 

Arrêté n° P 2018 - 19 - annule et remplace les arrêtés R-49 et P 2016-18. Délégation de fonction et de signature du maire au cinquième adjoint 

Arrêté n° P 2018 - 18 - annule et remplace l'arrêté R-47. Délégation de fonction et de signature du maire au quatrième adjoint 

Arrêté n° P 2018 - 17 - annule et remplace l'arrêté R-46. Délégation de fonction et de signature du maire au troisième adjoint 

Arrêté n° P 2018 - 16 - annule et remplace les arrêtés R-45 et P 2016-14. Délégation de fonction et de signature du maire au deuxième adjoint 

Arrêté n° P 2018 - 15 - annule et remplace l’arrêté P 2017-17. Délégation de fonction et de signature du maire au premier adjoint 

Arrêté n° P 2018 - 14 - ouverture d'un point d'information touristique "Givry Tourisme" et d'un caveau "Givry vin" 

Arrêté n° P 2018 - 13 - Annule et remplace l'arrêté n°P 2017-06. ouverture d'un établissement recevant du public, salon de tatouage "L'atelier du vagabond"

Arrêté n° P 2018 - 12 - Annule l'arrêté n°R 2017-03.M.GUSTINIANI Silvio,"Pizzeria du rempart", 8 boulevard de Verdun - GIVRY. Autorisation d'installation d'une terrasse sur le domaine public au droit de l'établissement 

Arrêté n° P 2018 - 11 - Annule l'arrêté n°R 2006-90. "La Cadole" 24 rue de la République - GIVRY. Autorisation d'installation d'une terrasse sur le domaine public au droit de l'établissement 

Arrêté n° P 2018 - 10 - Annule l'arrêté n°R 2006-62.M.DESBROSSES, gérant du "café de la Place", 18 place d'Armes et des Combattants - GIVRY. Autorisation d'installation d'une terrasse sur le domaine public au droit de l'établissement 

Arrêté n° P 2018 - 09 - Annule l'arrêté n°R 2006-63.M.FABRIS Bruno, gérant de l'auberge et bar à bières "La Billebaude", 4 place d'Armes et des Combattants - GIVRY. Autorisation d'installation d'une terrasse sur le domaine public au droit de l'établissement 

Arrêté n° P 2018 - 08 - Annule l'arrêté n°R 2008-43.M.STRAUEL Phillippe, "Robe Grenat", 2 place de l'Eglise - GIVRY. Autorisation d'installation d'une terrasse sur le domaine public au droit de l'établissement 

Arrêté n° P 2018 - 07 - Annule l'arrêté n°R 2006-64.Restaurant "la Rose des Sables", 10 rue de la république - GIVRY. Autorisation d'installation d'une terrasse sur le domaine public au droit de l'établissement 

Arrêté n° P 2018 - 06 - Annule l'arrêté n°R 2006-59.Hôtel restaurant "Le raisin", 32 rue de la république - GIVRY. Autorisation d'installation d'une terrasse sur le domaine public au droit de l'établissement 

Arrêté n° P 2018 - 05 - Annule l'arrêté n°R 2013-10. Bar - PMU "Café du Centre", 20 rue de la république - GIVRY. Autorisation d'installation d'une terrasse sur le domaine public au droit de l'établissement 

Arrêté n° P 2018 - 04 - ouverture au public d'un établissement recevant du public agence de communication "CV-AGENCY"

Arrêté n° P 2018 - 01 - ouverture d'un établissement recevant du public - épicerie "Le Clos des Flaveurs"

2017

Arrêté n° P 2017 - 16 - changement de gérance SAS ACCL à partir du 20 décembre 2017

Arrêté n° P 2017 - 15 - création d'une voirie en espace partagé et création d'une zone de stationnement à durée limitée rue de la République et rue de l'Hôtel de Ville

Arrêté n° P 2017 - 12 - ouverture au public d'un ERP étude notariale

Arrêté n° P 2017 - 11 - délégation de signature du maire au 2e adjoint

Arrêté n° P 2017 - 10 - modification et suppression de plages horaires rue Léocadie Czyz

Arrêté n° P 2017 - 09 - arrêté municipal permanent_Interdiction d'installation de cirques et de spectacles avec des animaux issus de la faune sauvage ou domestique

Arrêté n° P 2017 - 08 - alignement de parcelle AN75

Arrêté n° P 2017 - 07 - ouverture d'un ERP centre paramédical Centre Epione

Arrêté n° P 2017 - 06 - ouverture d'un ERP cabinet d'esthétique Sublime Evasion

Arrêté n° P 2017 - 05 - ouverture d'un ERP épicerie fine SAS Orchidoclaste

Arrêté n° P 2017 - 03 - installation d'une terrasse pizzeria du Rempart

Arrêté n° P 2017 - 02 - alignement voie communale rue des Faussillons

Arrêté n° P 2017 - 01 - ouverture au public d'une agence immobilière