Arrêtés municipaux

2019 - Arrêtés permanents

Arrêté n° P 2019 - 006 - Délégation de signature à un agent communal. Délégation du maire à Madame Cécile Roth

Arrêté n° P 2019 - 005 - Délégation de signature à un agent communal. Délégation du maire à Madame Cécile Roth

Arrêté n° P 2019 - 004 - Délégation de signature à un agent communal. Délégation du maire à Madame Vanessa Barbe

Arrêté n° P 2019 - 003 - Délégation de signature à un agent communal. Délégation du maire à Madame Nathalie Mauguin

Arrêté n° P 2019 - 002 - changement de véhicule taxi Skoda Octavia

Arrêté n° P 2019 - 001 - Réglementation étang de Fontaine couverte et ses abords

2018 - Arrêtés permanents

Arrêté n° P 2018 - 28 - Arrêté de voirie portant alignement voie communale rue du Puits Bréchet

Arrêté n° P 2018 - 27 - Annule et remplace l'arrêté n°2011-09. Règlement des cimetières de Givry

Arrêté n° P 2018 - 26 - Arrêté de voirie portant alignement voie communale, rue de fontaine couverte

Arrêté n° P 2018 - 25 - création de ralentisseur rue de la saulgeot avec limitation de vitesse

Arrêté n° P 2018 - 22 - Délégation de fonction et de signature du maire à un conseiller municipal délégué 

Arrêté n° P 2018 - 21 - Délégation de fonction et de signature du maire à une conseillère municipale déléguée 

Arrêté n° P 2018 - 20 - annule et remplace l'arrêté P 2016-19. Délégation de fonction et de signature du maire au sixième adjoint 

Arrêté n° P 2018 - 19 - annule et remplace les arrêtés R-49 et P 2016-18. Délégation de fonction et de signature du maire au cinquième adjoint 

Arrêté n° P 2018 - 18 - annule et remplace l'arrêté R-47. Délégation de fonction et de signature du maire au quatrième adjoint 

Arrêté n° P 2018 - 17 - annule et remplace l'arrêté R-46. Délégation de fonction et de signature du maire au troisième adjoint 

Arrêté n° P 2018 - 16 - annule et remplace les arrêtés R-45 et P 2016-14. Délégation de fonction et de signature du maire au deuxième adjoint 

Arrêté n° P 2018 - 15 - annule et remplace l’arrêté P 2017-17. Délégation de fonction et de signature du maire au premier adjoint 

Arrêté n° P 2018 - 14 - ouverture d'un point d'information touristique "Givry Tourisme" et d'un caveau "Givry vin" 

Arrêté n° P 2018 - 13 - Annule et remplace l'arrêté n°P 2017-06. ouverture d'un établissement recevant du public, salon de tatouage "L'atelier du vagabond"

Arrêté n° P 2018 - 12 - Annule l'arrêté n°R 2017-03.M.GUSTINIANI Silvio,"Pizzeria du rempart", 8 boulevard de Verdun - GIVRY. Autorisation d'installation d'une terrasse sur le domaine public au droit de l'établissement 

Arrêté n° P 2018 - 11 - Annule l'arrêté n°R 2006-90. "La Cadole" 24 rue de la République - GIVRY. Autorisation d'installation d'une terrasse sur le domaine public au droit de l'établissement 

Arrêté n° P 2018 - 10 - Annule l'arrêté n°R 2006-62.M.DESBROSSES, gérant du "café de la Place", 18 place d'Armes et des Combattants - GIVRY. Autorisation d'installation d'une terrasse sur le domaine public au droit de l'établissement 

Arrêté n° P 2018 - 09 - Annule l'arrêté n°R 2006-63.M.FABRIS Bruno, gérant de l'auberge et bar à bières "La Billebaude", 4 place d'Armes et des Combattants - GIVRY. Autorisation d'installation d'une terrasse sur le domaine public au droit de l'établissement 

Arrêté n° P 2018 - 08 - Annule l'arrêté n°R 2008-43.M.STRAUEL Phillippe, "Robe Grenat", 2 place de l'Eglise - GIVRY. Autorisation d'installation d'une terrasse sur le domaine public au droit de l'établissement 

Arrêté n° P 2018 - 07 - Annule l'arrêté n°R 2006-64.Restaurant "la Rose des Sables", 10 rue de la république - GIVRY. Autorisation d'installation d'une terrasse sur le domaine public au droit de l'établissement 

Arrêté n° P 2018 - 06 - Annule l'arrêté n°R 2006-59.Hôtel restaurant "Le raisin", 32 rue de la république - GIVRY. Autorisation d'installation d'une terrasse sur le domaine public au droit de l'établissement 

Arrêté n° P 2018 - 05 - Annule l'arrêté n°R 2013-10. Bar - PMU "Café du Centre", 20 rue de la république - GIVRY. Autorisation d'installation d'une terrasse sur le domaine public au droit de l'établissement 

Arrêté n° P 2018 - 04 - ouverture au public d'un établissement recevant du public agence de communication "CV-AGENCY"

Arrêté n° P 2018 - 01 - ouverture d'un établissement recevant du public - épicerie "Le Clos des Flaveurs"

2017 - Arrêtés permanents

Arrêté n° P 2017 - 16 - changement de gérance SAS ACCL à partir du 20 décembre 2017

Arrêté n° P 2017 - 15 - création d'une voirie en espace partagé et création d'une zone de stationnement à durée limitée rue de la République et rue de l'Hôtel de Ville

Arrêté n° P 2017 - 12 - ouverture au public d'un ERP étude notariale

Arrêté n° P 2017 - 11 - délégation de signature du maire au 2e adjoint

Arrêté n° P 2017 - 10 - modification et suppression de plages horaires rue Léocadie Czyz

Arrêté n° P 2017 - 09 - arrêté municipal permanent_Interdiction d'installation de cirques et de spectacles avec des animaux issus de la faune sauvage ou domestique

Arrêté n° P 2017 - 08 - alignement de parcelle AN75

Arrêté n° P 2017 - 07 - ouverture d'un ERP centre paramédical Centre Epione

Arrêté n° P 2017 - 06 - ouverture d'un ERP cabinet d'esthétique Sublime Evasion

Arrêté n° P 2017 - 05 - ouverture d'un ERP épicerie fine SAS Orchidoclaste

Arrêté n° P 2017 - 03 - installation d'une terrasse pizzeria du Rempart

Arrêté n° P 2017 - 02 - alignement voie communale rue des Faussillons

Arrêté n° P 2017 - 01 - ouverture au public d'une agence immobilière

 

2019 - Arrêtés réglementaires

Arrêté n° 2019 - 075 - Intervention sru réseau - 5 rue Georges Bizet - entreprise SAUR - le 23 avril

Arrêté n° 2019 - 074 - Pose d'une benne poru destruction d'archives - en face du n° 2 rue Denon - vendredi 17 mai

Arrêté n° 2019 - 073 - Travaux pour branchement Enedis - rue des Faussillons - entreprise ARTP - à compter du 23 avril

Arrêté n° 2019 - 072 - Terrassement et aménagement carrefour rue de Dracy - D69 - mercredi 17 avril - entreprise Guinot

Arrêté n° 2019 - 071 - Occupation du domaine public - installation de deux barnums place de la Poste - du mardi 23 au samedi 27 avril

Arrêté n° 2019 - 070 - Brunch givrotin dimanche 23 juin - occupation du domaine public

Arrêté n° 2019 - 069 - Déploiement de la fibre optique pour le compte d'Orange - groupe Scopelec - lundis 6 et 20 mai

Arrêté n° 2019 - 068 - Installation d'un échafaudage - 32 rue de simplecour - entreprise Aubry Antoine - à compter du lundi 15 avril

Arrêté n° 2019 - 067 - Travaux enfouissement réseau électrique SYDESL - rue de la Gare - entreprise SBTP - à compter du vendredi 12 avril

Arrêté n° 2019 - 066 - Réfection en sable trottoir avenue de mortières. Centre Technique Municipal. A compter du mardi 23 avril 2019

Arrêté n° 2019 - 065 -Travaux de confortement d'un mur d'habitation, carrefour rue du pré beau, rue de fontaine couverte. A compter du lundi 08 avril 2019

Arrêté n° 2019 - 064 - Travaux d'aménagement de la rue de l'hôtel de ville. A compter du mardi 23 avril 2019. Entreprise Guinot.

Arrêté n° 2019 - 063 - Travaux réfection chaussée. Carrefour rue E.Gauthey et place de l'église. 12,15,16 avril 2019. Entreprise Guinot.

Arrêté n° 2019 - 062 - Installation d'un échafaudage - 16 rue de l'école à Poncey EURL Chevaux David. A compter du mardi 09 avril 2019

Arrêté n° 2019 - 061 - Réparation conduite télécom. Entreprise SNCTP. A compter du mercredi 03 avril 2019

Arrêté n° 2019 - 060 - Lavage, place la croix blanche et rue de la république par le centre technique municipal. Les lundis matins de 8h00 à 12h00. Du lundi 29 avril au lundi 24 juin 2019

Arrêté n° 2019 - 059 - Travaux pour deux branchements gaz. 7b rue des Mouillères et 22 rue de l'Orcène. Entreprise DBTP

Arrêté n° 2019 - 058 - Déménagement au 10 boulevard St Martin. Mme THOMAS Béatrice. Le jeudi 04 avril 2019

Arrêté n° 2019 - 057 - Déménagement au 7 rue de la république. Mme NOUVEAU Mireille. Le samedi 06 avril 2019

Arrêté n° 2019 - 056 - Création branchement pour HBL Logistique. Zone artisanale - entreprise Guinot

Arrêté n° 2019 - 055 - Travaux pour réparation d'une fuite sur conduite. 46 rue de Dracy. Entreprise SAUR

Arrêté n° 2019 - 054 - Rassemblement de voitures anciennes et prestiges. Garage du centre à Givry. Dimanche 07 avril 2019

Arrêté n° 2019 - 053 - Manifestation troc plantes ; Parking ancienne Gare de Givry. Dimanche 07 avril 2019

Arrêté n° 2019 - 052 - Dépose du pylône n°39 - Poncey. Entreprise Eiffage Energie. Jeudi 28 mars 2019

Arrêté n° 2019 - 050 - Réfection toiture chez Mr Galoisy. SARL Gaubert. A compter du lundi 25 mars 2019

Arrêté n° 2019 - 049 - Coulage béton - cheminement piétonnier - place d'armes - entreprise Guinot

Arrêté n° 2019 - 048 - Annule et remplace l'arrêté municipal n°R 2019-048Marathon des vins de la côte chalonnaise 2019. Samedi 30 mars 2019

Arrêté n° 2019 - 047 - Annule et remplace l’arrêté 2019-039. Rencontre inter-écoles. Vendredi 29 mars 2019

Arrêté n° 2019 - 046 - Coulage d'une chape SIS n°6 rue de Cluny. Le jeudi 21 mars 2019.

Arrêté n° 2019 - 045 - Marché aux Vins les 5, 6 et 7 avril - Halle Ronde - occupation du domaine public - installation d'une structure type N et L de 4e catégorie

Arrêté n° 2019 - 044 - Démolition d'un bâtiment au domaine Thénard - rue de l'Hôtel de Ville - entreprise Jenvrin SARL - à compter du lundi 18 mars

Arrêté n° 2019 - 043 - Travaux d'enfouissement du réseau électrique - rue de Dracy - carrefour avec la D69 - entreprise SBTP - à compter du lundi 18 mars

Arrêté n° 2019 - 042 - Travaux d'enfouissement du réseau électrique SYDESL - rue du Bois - entreprise SBTP - à compter du jeudi 14 mars

Arrêté n° 2019 - 041 - Terrassement pour raccordement eau potable - rue de Dracy. Entreprise DBTP. A compter du lundi 11 mars 2019.

Arrêté n° 2019 - 040 - dépose du pylone n° 36 - avenue de Mortières - entreprise Eiffage Energie - jeudi 14 mars 2019

Arrêté n° 2019 - 039 - mini-trail USEP - rencontre inter-écoles vendredi 29 mars 2019

Arrêté n° 2019 - 038 - Marathon des Vins de la Côte chalonnaise samedi 30 mars 2019

Arrêté n° 2019 - 037 - Travaux pour raccordement électrique rue au loup - rue de l'Arcy - rue de la croisette. Entreprise DBTP. A compter du lundi 04 mars 2019

Arrêté n° 2019 - 036 - Travaux enfouissement réseaux électriques - carrefour rue de Dracy - avenue de Chalon. Entreprise SBTP. Jeudi 28 février 2019 après-midi et vendredi 1er mars 2019

Arrêté n° 2019 - 035 bis - Marché hebdomadaire déplacé. Place de la poste à compter du jeudi 07 mars 2019 et pour une durée prévisionnelle de quatre mois.

Arrêté n° 2019 - 035 - Création de branchement eaux usées et eaux pluviales. Les piéces bourgeoises - le grand chalon. A compter du mardi 26 février 2019

Arrêté n° 2019 - 034 - Défilé du Carnaval - mardi 5 mars 2019 - écoles maternelle et élémentaire ND de Varanges

Arrêté n° 2019 - 031 - Terrassement et aménagement en bord de chaussée - place d'Armes - entreprise Guinot

Arrêté n° 2019 - 029 - Déménagement au 9 boulevard de Metz. Entreprise Raggini. Mercredi 27 février 2019

Arrêté n° 2019 - 028 - emménagement au 21 rue de la côte chalonnaise. Entreprise Movinga. GmbH. Samedi 23 février 2019

Arrêté n° 2019 - 027 - Installation d'un échafaudage.13 rue de Varanges et rue Denon. M.Bernard de Milleville. A compter du lundi 18 février 2019

Arrêté n° 2019 - 026 - Terrassement pour branchement eau potable - rue du bois. Entreprise DBTP. A compter du jeudi 14 février 2019

Arrêté n° 2019 - 025 - réhausse et remplacement de trappe Télécom - entreprise SNCTP - à compter du mercredi 20 février

Arrêté n° 2019 - 024 - Occupation du domaine public - livraison de béton au droit du N° 2 avenue de Chalon

Arrêté n° 2019 - 023 - Abattage d'arbres - place d'Armes - jeudi 14 février après-midi et vendredi 15 février

Arrêté n° 2019 - 022 - Remise à niveau de tampons - boulevards de Metz et de Verdun, carrefour de la République, rue de Cluny et boulevard de Verdun - entreprise Eiffage

Arrêté n° 2019 - 021 - Enfouissement des réseaux électriques - place d'armes. Entreprise SBTP. A compter du mercredi 06 février 2019

Arrêté n° 2019 - 020 - Terrassement pour branchement eau potable - avenue de Chalon. Entreprise DBTP. A compter du mardi 05 février 2019

Arrêté n° 2019 - 019 - Brocante organisées par "animation en côte chalonnaise" (A2C) déplacées rue de la gare

Arrêté n° 2019 - 018 - Terrassement pour modification d'un branchement gaz. Rue du cellier aux moines. Entreprise SNCTP. A partir du jeudi 21 février 2019

Arrêté n° 2019 - 017 - Installation d'un échafaudage - 13 rue de Varanges. M. Bernard de Milleville. A compter du lundi 04 février 2019

Arrêté n° 2019 - 016 - Festival des Oenorires - Salle des fêtes. Du mercredi 30 janvier au samedi 2 février 2019

Arrêté n° 2019 - 015 - Installation d'un échafaudage - 7 place de l'église. Entreprise "Guyon Morgan" A compter du mardi 29 janvier 2019

Arrêté n° 2019 - 014 - Terrassement pour branchement eau potable et eaux usées. Rue au Loup - entreprise Guinot

Arrêté n° 2019 - 013 -  Déménagement au droit du 7 ter rue des mouillères. Alize déménagement. Le mardi 29 et mercredi 30 janvier 2019

Arrêté n° 2019 - 012 -  Déménagement au 9 avenue de Chalon. PYC Déménagements. Le vendredi 25 janvier 2019

Arrêté n° 2019 - 011 - Terrassement pour branchement raccordement électrique. 8 rue de l'amandier. Entreprise DBTP. A compter du lundi 28 janvier 2019

Arrêté n° 2019 - 010 - Terrassement pour branchement eau potable - rue de Dracy. Carrefour avec la D69. Entreprise DBTP. A compter du lundi 21 janvier 2019

Arrêté n° 2019 - 009 - Saint-Vincent 2019 - Domaine RAGOT Nicolas. Samedi 19 janvier 2019

Arrêté n° 2019 - 008 - Terrassement pour branchement eau potable - place d'armes. Entreprise DBTP. A compter du vendredi 11 janvier 2019

Arrêté n° 2019 - 007 - Déménagement du 18 rue de la république. M.Bravard André. Samedi 19 et dimanche 20 janvier 2019

Arrêté n° 2019 - 006 - Réparation des réservoirs d'eau. A compter du lundi 14 janvier 2019

Arrêté n° 2019 - 005 - Emménagement au 12 rue de la République - Mme Metz Françoise - samedi 12 janvier

Arrêté n° 2019 - 004 - Elagage et abattage d'arbres - avenue de Mortières - à compter du lundi 14 janvier

Arrêté n° 2019 - 003 - Terrassement pour eaux pluviales place de l'église, place d'Armes, aménagement place de l'église - entreprise Guinot

Arrêté n° 2019 - 002 - Course d'orientation nocturne la "GSO'night 14ème édition" samedi 12 janvier

Arrêté n° 2019 - 001 - Stationnement interdit au droit du n°3 place de l'église - à compter du 8 janvier pour une durée prévisionnelle de 2 mois