Arrêtés municipaux

2017 - Arrêtés permanents

Arrêté n° P 2017-12 - ouverture au public d'un ERP étude notariale

Arrêté n° P 2017-11 - délégation de signature du maire au 2e adjoint

Arrêté n° P 2017-10 - modification et suppression de plages horaires rue Léocadie Czyz

Arrêté n° P 2017-09 - arrêté municipal permanent_Interdiction d'installation de cirques et de spectacles avec des animaux issus de la faune sauvage ou domestique

Arrêté n° P 2017-08 - alignement de parcelle AN75

Arrêté n° P 2017-07 - ouverture d'un ERP centre paramédical Centre Epione

Arrêté n° P 2017-06 - ouverture d'un ERP cabinet d'esthétique Sublime Evasion

Arrêté n° P 2017-05 - ouverture d'un ERP épicerie fine SAS Orchidoclaste

Arrêté n° P 2017-03 - installation d'une terrasse pizzeria du Rempart

Arrêté n° P 2017-02 - alignement voie communale rue des Faussillons

Arrêté n° P 2017-01 - ouverture au public d'une agence immobilière

2017 - Arrêtés réglementaires

Arrêté n° 2017_AV_DRI_CHL_0259 portant permission de voirie

Arrêté n° 2017_DRI_T_0879 - dérogation autorisant la circulation sur l'itinéraire de la Voie Verte

Arrêté n° 2017-161 - déménagement rue de Beaune les 6, 7 et 8 novembre

Arrêté n° 2017-159 - construction d'un mur de cloture - angle rue des tilles et rue de la croix Vernier à compter du 23 octobre

Arrêté n° 2017-158 - animation Tri des déchets et traitement des emballages vendredi 20 octobre

Arrêté n° 2017-157 - déménagement avenue de Mortières le 24 octobre

Arrêté n° 2017-156 - emménagement au 8 place de La Poste les 23 et 24 octobre

Arrêté n° 2017-155 - réparation de fourreaux Télécom route de Beaune à compter du 16 octobre

Arrêté n° 2017-154 - déménagement rue Clémenceau du 20 au 22 octobre

Arrêté n° 2017-153 - réfection de toiture rue du Puits Bréchet à compter du 5 octobre

Arrêté n° 2017-152 - réfection de toiture bd St Martin du 9 octobre au 6 novembre

Arrêté n° 2017-151 - enrobés avenue de Mortières à compter du 30 octobre

Arrêté n° 2017-150 - installation d'un camion nacelle bd de Strasbourg le 9 octobre

Arrêté n° 2017-149 - réhabilitation du réseau d'eaux usées rue des bois chevaux

Arrêté n° 2017-148 - réféction de voirie chemin de la brulée et de champs nallot

Arrêté n° 2017-147 - Réfection d'un fossé route de Fontaine Couverte à compter du mardi 3 octobre

Arrêté n° 2017-146 - Fête de quartier rue de la baraude dimanche 1er octobre

Arrêté n° 2017-145 - Branchement eau potable rue Pasteur à partir du lundi 2 octobre

Arrêté n° 2017-144 - 2e Trail de la chaume dimanche 1er octobre

Arrêté n° 2017-143 - Débouchage de canalisations d'eaux usées rue de l'Hôtel de Ville

Arrêté n° 2017-142 - Installation d'un échafaudage rue Georges Clémenceau à compter du lundi 25 septembre

Arrêté n° 2017-141 - Concours les Pinceaux d'Or samedi 23 septembre

Arrêté n° 2017-140 - emménagement rue de l'Hôtel de Ville samedi 7 octobre

Arrêté n° 2017-139 - déménagement rue de l'Hôtel de Ville samedi 30 septembre

Arrêté n° 2017-138 - branchement gaz avenue de Mortières à compter du mercredi 3 octobre

Arrêté n° 2017-137 - branchement gaz rue Servoisine à compter du jeudi 12 octobre

Arrêté n° 2017-136 - installation de tuiles de ventilation sur toiture - bâtiment La Poste lundi 18 septembre

Arrêté n° 2017-135 - déménagement rue de Varanges samedi 16 septembre

Arrêté n° 2017-134 - Fête de la pomme dimanche 15 octobre