Arrêtés municipaux

2018 - Arrêtés permanents

Arrêté n° P 2018 - 20 - annule et remplace l'arrêté P 2016-19. Délégation de fonction et de signature du maire au sixième adjoint 

Arrêté n° P 2018 - 19 - annule et remplace les arrêtés R-49 et P 2016-18. Délégation de fonction et de signature du maire au cinquième adjoint 

Arrêté n° P 2018 - 18 - annule et remplace l'arrêté R-47. Délégation de fonction et de signature du maire au quatrième adjoint 

Arrêté n° P 2018 - 17 - annule et remplace l'arrêté R-46. Délégation de fonction et de signature du maire au troisième adjoint 

Arrêté n° P 2018 - 16 - annule et remplace les arrêtés R-45 et P 2016-14. Délégation de fonction et de signature du maire au deuxième adjoint 

Arrêté n° P 2018 - 15 - annule et remplace l’arrêté P 2017-17. Délégation de fonction et de signature du maire au premier adjoint 

Arrêté n° P 2018 - 14 - ouverture d'un point d'information touristique "Givry Tourisme" et d'un caveau "Givry vin" 

Arrêté n° P 2018 - 13 - Annule et remplace l'arrêté n°P 2017-06. ouverture d'un établissement recevant du public, salon de tatouage "L'atelier du vagabond"

Arrêté n° P 2018 - 12 - Annule l'arrêté n°R 2017-03.M.GUSTINIANI Silvio,"Pizzeria du rempart", 8 boulevard de Verdun - GIVRY. Autorisation d'installation d'une terrasse sur le domaine public au droit de l'établissement 

Arrêté n° P 2018 - 11 - Annule l'arrêté n°R 2006-90. "La Cadole" 24 rue de la République - GIVRY. Autorisation d'installation d'une terrasse sur le domaine public au droit de l'établissement 

Arrêté n° P 2018 - 10 - Annule l'arrêté n°R 2006-62.M.DESBROSSES, gérant du "café de la Place", 18 place d'Armes et des Combattants - GIVRY. Autorisation d'installation d'une terrasse sur le domaine public au droit de l'établissement 

Arrêté n° P 2018 - 09 - Annule l'arrêté n°R 2006-63.M.FABRIS Bruno, gérant de l'auberge et bar à bières "La Billebaude", 4 place d'Armes et des Combattants - GIVRY. Autorisation d'installation d'une terrasse sur le domaine public au droit de l'établissement 

Arrêté n° P 2018 - 08 - Annule l'arrêté n°R 2008-43.M.STRAUEL Phillippe, "Robe Grenat", 2 place de l'Eglise - GIVRY. Autorisation d'installation d'une terrasse sur le domaine public au droit de l'établissement 

Arrêté n° P 2018 - 07 - Annule l'arrêté n°R 2006-64.Restaurant "la Rose des Sables", 10 rue de la république - GIVRY. Autorisation d'installation d'une terrasse sur le domaine public au droit de l'établissement 

Arrêté n° P 2018 - 06 - Annule l'arrêté n°R 2006-59.Hôtel restaurant "Le raisin", 32 rue de la république - GIVRY. Autorisation d'installation d'une terrasse sur le domaine public au droit de l'établissement 

Arrêté n° P 2018 - 05 - Annule l'arrêté n°R 2013-10. Bar - PMU "Café du Centre", 20 rue de la république - GIVRY. Autorisation d'installation d'une terrasse sur le domaine public au droit de l'établissement 

Arrêté n° P 2018 - 04 - ouverture au public d'un établissement recevant du public agence de communication "CV-AGENCY"

Arrêté n° P 2018 - 01 - ouverture d'un établissement recevant du public - épicerie "Le Clos des Flaveurs"

2017 - Arrêtés permanents

Arrêté n° P 2017 - 16 - changement de gérance SAS ACCL à partir du 20 décembre 2017

Arrêté n° P 2017 - 15 - création d'une voirie en espace partagé et création d'une zone de stationnement à durée limitée rue de la République et rue de l'Hôtel de Ville

Arrêté n° P 2017 - 12 - ouverture au public d'un ERP étude notariale

Arrêté n° P 2017 - 11 - délégation de signature du maire au 2e adjoint

Arrêté n° P 2017 - 10 - modification et suppression de plages horaires rue Léocadie Czyz

Arrêté n° P 2017 - 09 - arrêté municipal permanent_Interdiction d'installation de cirques et de spectacles avec des animaux issus de la faune sauvage ou domestique

Arrêté n° P 2017 - 08 - alignement de parcelle AN75

Arrêté n° P 2017 - 07 - ouverture d'un ERP centre paramédical Centre Epione

Arrêté n° P 2017 - 06 - ouverture d'un ERP cabinet d'esthétique Sublime Evasion

Arrêté n° P 2017 - 05 - ouverture d'un ERP épicerie fine SAS Orchidoclaste

Arrêté n° P 2017 - 03 - installation d'une terrasse pizzeria du Rempart

Arrêté n° P 2017 - 02 - alignement voie communale rue des Faussillons

Arrêté n° P 2017 - 01 - ouverture au public d'une agence immobilière

 

2018 - Arrêtés réglementaires

Arrêté n° 2018 - 039 - Raccordement d'eau potable place de la poste. Entreprise DBTP. Le mercredi 25 et jeudi 26 avril 2018 

Arrêté n° 2018 - 038 - Déménagement 26 rue de la république. Le samedi 21 et dimanche 22 avril 2018 

Arrêté n° 2018 - 037 -  Livraison béton rue au loup. SARL Vincent - 12 avril 2018 

Arrêté n° 2018 - 036 -  Fuite sur branchement au droit du n° 20 rue E. Gauthey - 71640 Givry

Arrêté n° 2018 - 035 - Mise à la côte d'un tampon rue de Beaune. Entreprise Guinot TP. Prévu les 18 et 19 avril 2018 

Arrêté n° 2018 - 034 - Reprise de branchement eau potable, rue de l'hôtel de ville, boulevard de Metz, place de la poste. Travaux sur réseau eau pluvial, place de l'église. Entreprise DBTP. A compter du lundi 09 avril 2018 

Arrêté n° 2018 - 033 - Vide-grenier. Association "1,2,3 Poncey " Dimanche 22 avril 2018 

Arrêté n° 2018 - 032 - Concours de pétanque parc Oppenheim organisé par "Givry pétanque club"

Arrêté n° 2018 - 031 - Annule et remplace l'article 4 de l'arrete 2017-194. Déplacement de l'arret de bus, rue Emiland Gauthey à la place d'armes. A compter du 03 avril 2018

Arrêté n° 2018 - 030 - réparation de fuites sur canalisations. Rue de l'Amandier, Rue des Faussillon, Rue des Pins, semaine 18

Arrêté n° 2018 - 029 - Manifestation Troc Plantes, Parking ancienne gare de Givry. Dimanche 08 Avril 2018 

Arrêté n° 2018 - 028 - Réparation de conduite eau pluviale, entreprise DBTP. A compter du 03 Avril 2018.  

Arrêté n° 2018 - 027 - Inauguration du point d'information touristique et du caveau des vins de Givry. Mercredi 28 Mars  

Arrêté n° 2018 - 026 - réparation d'une fuite sur canalisation 7, rue des cèdres à compter du jeudi 22 mars 2018

Arrêté n° 2018 - 025 - renouvellement conduite AEP conduite AEP carrefour bd de verdun/ rue pasteur et places de la Poste /bd de Metz entreprise DBTP à compter du lundi 19 mars 2018

Arrêté n° 2018 - 024 - marche aux vins les 30,31 mars et 1er avril 2018 a la halle ronde occupation du domaine public (parvis halle ronde) Du vendredi 30 mars au lundi 1er avril 2018 Montage et démontage d'une structure type N et L de 4éme catégorie

Arrêté n° 2018 - 023 - renouvellement d'un branchement eau potable 46 rue pasteur - 71640 Givry

Arrêté n° 2018 - 022 - brocantes organisées par "animation en côte chalonnaise" (A2C), Année 2018

Arrêté n° 2018 - 021 - déménagement 12, rue de Varanges, le dimanche 18 mars 2018 

Arrêté n° 2018 - 020 - circulation interdite, rue de la côte chalonnaise suite à l'effondrement d'un mur de clôture

Arrêté n° 2018 - 019 - complément de l'arrêté municipal n°R 2018-13, marathon des vins de la côte chalonnaise 2018, le samedi 31 mars

Arrêté n° 2018 - 018 - réparation de fuite sur canalisation, rue du raisin, rue de dracy et rue emiland gauthey, ent. SAUR

Arrêté n° 2018 - 017 - branchement assainissement SIS 5, boulevard st martin, a compter du lundi 12 mars 2018

Arrêté n° 2018 - 016 - complément de l'arrête 2018-09, renouvellement conduite AEP conduite AEP bd de Metz, places de la Poste et de l'église, entreprise DBTP

Arrêté n° 2018 - 015 - déménagement, 1 place de l'Eglise, vendredi 2 mars 2018

Arrêté n° 2018 - 014 - défilé - carnaval - jeudi 08 mars 2018 - ecoles maternelle et élémentaire Notre Dame de Varanges

Arrêté n° 2018 - 013 - marathon des vins de la côte chalonnaise 2018, le samedi 31 mars

Arrêté n° 2018 - 012 - "Trail U.S.E.P" course U.S.E.P scolaire, le vendredi 30 mars 2018

Arrêté n° 2018 - 011 - installation d'un échafaudage - réfection d'un mur d'enceinte rue Georges Clémenceau à partir du jeudi 22 février 2018

Arrêté n° 2018 - 010 - branchement eau et assainissement rue du cellier aux moines à compter du lundi 19 février

Arrêté n° 2018 - 009 - renouvellement conduite AEP conduite AEP bd de Metz, places de la Poste et de l'église à compter du lundi 12 février

Arrêté n° 2018 - 008 - renouvellement conduite bd de Verdun DBTP à compter du lundi 29 janvier

Arrêté n° 2018 - 007 - travaux avenue de Chalon le 7 février

Arrêté n° 2018 - 006 - festival "Les Oenorires" à la salle des fêtes du 1er au 3 février

Arrêté n° 2018 - 005 - emménagement 28 rue de Beaune mercredi 24 et jeudi 25 janvier

Arrêté n° 2018 - 004 - Saint Vincent 2018 domaine Lumpp samedi 20 janvier

Arrêté n° 2018 - 003 - installation d'un échafaudage - réfection de la toiture de l'église - à partir du lundi 15 janvier 2018

Arrêté n° 2018 - 002 - restructuration réseau Enedis avenue de Chalon à compter du lundi 15 janvier 2018

Arrêté n° 2018 - 001 - renouvellement d'un branchement eau potable rue Pasteur mercredi 28 février 2018

 

2017 - Arrêtés réglementaires

Arrêté n° 2017-198 - branchement gaz rue Salomon mardi 16 janvier 2018

Arrêté n° 2017-197 - brocantes organisées par A2c en 2018

Arrêté n° 2017-194 - période d'essai de circulation place de l'église et place de la Poste à compter du lundi 26 décembre

Arrêté n° 2017-191 - course d'orientation nocturne samedi 13 janvier 2018

Arrêté n° 2017-186 - remplacement de trappes Orange rue de la Croisette et rue Armand Caillat à compter du 18 décembre 2017