Arrêtés municipaux

2017 - Arrêtés permanents

Arrêté n° P 2018-01 - ouverture d'un établissement recevant du public - épicerie "Le Clos des Flaveurs"

Arrêté n° P 2017-16 - changement de gérance SAS ACCL à partir du 20 décembre 2017

Arrêté n° P 2017-15 - création d'une voirie en espace partagé et création d'une zone de stationnement à durée limitée rue de la République et rue de l'Hôtel de Ville

Arrêté n° P 2017-12 - ouverture au public d'un ERP étude notariale

Arrêté n° P 2017-11 - délégation de signature du maire au 2e adjoint

Arrêté n° P 2017-10 - modification et suppression de plages horaires rue Léocadie Czyz

Arrêté n° P 2017-09 - arrêté municipal permanent_Interdiction d'installation de cirques et de spectacles avec des animaux issus de la faune sauvage ou domestique

Arrêté n° P 2017-08 - alignement de parcelle AN75

Arrêté n° P 2017-07 - ouverture d'un ERP centre paramédical Centre Epione

Arrêté n° P 2017-06 - ouverture d'un ERP cabinet d'esthétique Sublime Evasion

Arrêté n° P 2017-05 - ouverture d'un ERP épicerie fine SAS Orchidoclaste

Arrêté n° P 2017-03 - installation d'une terrasse pizzeria du Rempart

Arrêté n° P 2017-02 - alignement voie communale rue des Faussillons

Arrêté n° P 2017-01 - ouverture au public d'une agence immobilière

 

2018 - Arrêtés réglementaires

Arrêté n° 2018-010 - branchement eau et assainissement rue du cellier aux moines à compter du lundi 19 février

Arrêté n° 2018-009 - rrenouvellement conduite AEP conduite AEP bd de Metz, places de la Poste et de l'église à compter du lundi 12 février

Arrêté n° 2018-008 - renouvellement conduite bd de Verdun DBTP à compter du lundi 29 janvier

Arrêté n° 2018-007 - travaux avenue de Chalon le 7 février

Arrêté n° 2018-006 - festival "Les Oenorires" à la salle des fêtes du 1er au 3 février

Arrêté n° 2018-005 - emménagement 28 rue de Beaune mercredi 24 et jeudi 25 janvier

Arrêté n° 2018-004 - Saint Vincent 2018 domaine Lumpp samedi 20 janvier

Arrêté n° 2018-003 - installation d'un échafaudage - réfection de la toiture de l'église - à partir du lundi 15 janvier 2018

Arrêté n° 2018-002 - restructuration réseau Enedis avenue de Chalon à compter du lundi 15 janvier 2018

Arrêté n° 2018-001 - renouvellement d'un branchement eau potable rue Pasteur mercredi 28 février 2018

 

2017 - Arrêtés réglementaires

Arrêté n° 2017-198 - branchement gaz rue Salomon mardi 16 janvier 2018

Arrêté n° 2017-197 - brocantes organisées par A2c en 2018

Arrêté n° 2017-194 - période d'essai de circulation place de l'église et place de la Poste à compter du lundi 26 décembre

Arrêté n° 2017-191 - course d'orientation nocturne samedi 13 janvier 2018

Arrêté n° 2017-186 - remplacement de trappes Orange rue de la Croisette et rue Armand Caillat à compter du 18 décembre 2017