Arrêtés municipaux

2017 - Arrêtés permanents

Arrêté n° P 2017-14 - Création d'une voirie en espace partagé et création d'une zone bleue rue de la République et rue de l'Hôtel de Ville

Arrêté n° P 2017-12 - ouverture au public d'un ERP étude notariale

Arrêté n° P 2017-11 - délégation de signature du maire au 2e adjoint

Arrêté n° P 2017-10 - modification et suppression de plages horaires rue Léocadie Czyz

Arrêté n° P 2017-09 - arrêté municipal permanent_Interdiction d'installation de cirques et de spectacles avec des animaux issus de la faune sauvage ou domestique

Arrêté n° P 2017-08 - alignement de parcelle AN75

Arrêté n° P 2017-07 - ouverture d'un ERP centre paramédical Centre Epione

Arrêté n° P 2017-06 - ouverture d'un ERP cabinet d'esthétique Sublime Evasion

Arrêté n° P 2017-05 - ouverture d'un ERP épicerie fine SAS Orchidoclaste

Arrêté n° P 2017-03 - installation d'une terrasse pizzeria du Rempart

Arrêté n° P 2017-02 - alignement voie communale rue des Faussillons

Arrêté n° P 2017-01 - ouverture au public d'une agence immobilière

2017 - Arrêtés réglementaires

Arrêté n° 2017-188 - remplacement d'un tampon rue de Varanges - branchement eau potable et eau usée rue des Mouillères et avenue de Mortières

Arrêté n° 2017-187 - vente de fruits de mer restaurant La Cadole du 21 au 25 décembre

Arrêté n° 2017-186 - remplacement de trappes Orange à compter du 18 décembre

Arrêté n° 2017-185 - livraison de bois place d'Armes vendredi 1er décembre

Arrêté n° 2017-183 - installation d'un échafaudage place de la Poste vendredi 15 décembre

Arrêté n° 2017-182 - défilé de la Sainte Barbe samedi 2 décembre

Arrêté n° 2017-181 - branchement assainissement rue de la côte chalonnaise à partir de mercredi 29 novembre

Arrêté n° 2017-180 - défilé des Pires Noël dimanche 17 décembre

Arrêté n° 2017-179 - réalisation d'une tranche branchement eau potable avenue de Mortières à partir du lundi 4 décembre

Arrêté n° 2017-178 - emménagement sis 30 rue de la République samedi 2 décembre

Arrêté n° 2017-177 - marché de Noël dimanche 10 décembre

Arrêté n° 2017-176 - remise à niveau de tampon rue Pasteur et rue Emiland Gauthey lun 27, mar 28 nov et lun 4 déc

Arrêté n° 2017-175 - travaux d'élagage et de mise en place des illuminations à compter du lundi 20 novembre

Arrêté n° 2017-174 - branchement gaz rue au loup à compter du lundi 27 novembre

Arrêté n° 2017-173 - travaux de raccordement aux réseaux - lotissement "Le Bout des Murs" à compter du lundi 20 novembre

Arrêté n° 2017-172 - remplacement de poteaux Télécom à compter du lundi 13 novembre

Arrêté n° 2017-170 - déménagement rue de la République lundi 18 décembre

Arrêté n° 2017-167 - construction d'un mur de cloture angle rue des tilles et rue de la Croix Vernier à compter du lundi 6 novembre

Arrêté n° 2017-164 - réalisation d'une tranche bd de Strasbourg à partir du lundi 6 novembre

Arrêté n° 2017-162 - réfection de voirie rue de la planchette et rue de l'école à compter du 30 octobre

Arrêté n° 2017-162 - réfection de voirie rue de la planchette et rue de l'école à compter du 30 octobre

Arrêté n° 2017-161 - déménagement rue de Beaune les 6, 7 et 8 novembre

Arrêté n° 2017-160 - emménagement rue de la République samedi 18 novembre

Arrêté n° 2017-159 - construction d'un mur de cloture - angle rue des tilles et rue de la croix Vernier à compter du 23 octobre

Arrêté n° 2017-149 - réhabilitation du réseau d'eaux usées rue des bois chevaux

Arrêté n° 2017-148 - réféction de voirie chemin de la brulée et de champs nallot

Arrêté n° 2017-147 - Réfection d'un fossé route de Fontaine Couverte à compter du mardi 3 octobre