Déclaration d'une vente au déballage

Les ventes au déballage, vide-greniers et brocantes sont soumis à un régime de déclaration préalable auprès du maire de la commune dont dépend le lieu de la vente et ce quelle que soit la surface consacrée à la vente.


Ainsi, tout organisateur d'une vente au déballage (association, particulier...) doit en informer la mairie.

• Le régime des ventes au déballage s’applique que les vendeurs soient des professionnels ou des particuliers et que les marchandises soient neuves ou d’occasion.

• Les ventes au déballage ne peuvent excéder deux mois par année civile dans un même local ou sur un même emplacement.

Les particuliers non inscrits au registre du commerce et des sociétés peuvent participer aux ventes au déballage dans la limite de deux fois par an au plus. Ils ne peuvent vendre que des objets personnels et usagés.

• L’organisateur d’une vente au déballage doit tenir, jour par jour, un registre permettant l’identification des vendeurs.


>> Démarche en ligne
 : 

1 mois avant la vente au déballage :

        ⇒ faire une copie des documents remplis,
        ⇒ retourner un exemplaire (déclaration préalable + registre) à la mairie en recommandé avec accusé-réception ou déposer en mairie contre récépissé, 15 jours au moins avant la vente au déballage (3 semaines avant si la vente nécessite une autorisation temporaire d'occupation du domaine public),
        ⇒ si vous organisez la vente en tant que particulier, joindre les photocopies des pièces d'identité de chaque participant à la vente (les personnes mentionnées dans le registre).

8 jours après la vente au déballage :

        ⇒ envoyer un exemplaire du registre des manifestations publiques à la sous-préfecture de Chalon (28, rue du Général-Leclerc - BP 30106 - 71100 Châlon-Sur-Saône)